ALERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 860 956, ALERTE est une SARL créée le 3 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Pierre et Marie Curie, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8425Z.
Fiche d'identité de ALERTE
INSEE- Dénomination
- ALERTE
- SIREN
- 498 860 956
- SIRET (siège)
- 498 860 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47498860956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 860 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8425Z
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- 20 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
498 860 956 00016 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 8425Z
Documents juridiques de ALERTE
INPIComptes annuels de ALERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALERTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000934
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00101
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00710
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05295
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025001455
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024009043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00299
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11964
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07002
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/04094
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02057
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02394
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024004883
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/01310
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/10215
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01698
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04730
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00912
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00483
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/12603
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/12604
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02043
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/03204
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06150
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/10651
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03895
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03621
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00723
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01120
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/06954
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01998
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/08486
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02604
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02643
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01284
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/10424
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01906
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/08040
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/07290
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03538
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/07421
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/06261
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/09614
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03561
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00234
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00316
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/12041
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-14.459
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01384
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01078
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 18/04344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-10.682
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/08120
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.379
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.838
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.447
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.612
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/07924
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/01888
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/08396
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05406
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-22.329
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/03224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-21.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-13.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.837
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.845
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-13.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.414
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-19.079
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-11.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-17.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-10.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.434
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-21.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.901
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-22.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.965
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-14.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-25.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-18.961
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-18.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-17.909
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17-26.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.464
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-17.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-31.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-31.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-19.715
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-16.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-27.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-27.252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.315
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-15.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-28.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.501
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-22.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.288
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.253
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.941
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.087
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.079
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.118
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.781
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.704
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/02216
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.212
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Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/08174
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-22.913
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-13.794
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-29.496
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Décision du 09 juin 2017 · N° 15-29.223
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.862
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Décision du 23 mai 2017 · N° 15-29.140
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-27.471
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-17.923
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Décision du 10 septembre 2013 · N° 11/10096
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Décision du 30 septembre 2011 · N° 09/15758
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Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/01782
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Décision du 29 juin 2010 · N° 09/01411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DARNOUX Bruno Pierre Marie Edouard Léopold nom d'usage : DARNOUX Bruno n'est plus gérant.. DARNOUX Bruno Pierre Marie Edouard Léopold nom d'usage : DARNOUX Bruno devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur ALERTE
Quel est le numéro SIREN de ALERTE ?
Le numéro SIREN de ALERTE est 498 860 956. Le SIRET de son siège social est 498 860 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498860956.
Où se situe le siège social de ALERTE ?
Le siège social de ALERTE est situé 20 rue Pierre et Marie Curie, 69120 Vaulx-en-Velin.
ALERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALERTE.
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