ALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALET est une SCI immatriculée le 5 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 248 383. Elle est domiciliée 428 RTE de la Peyriere, 12240 La Capelle-Bleys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jules ALET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALET
INSEE- Dénomination
- ALET
- SIREN
- 945 248 383
- SIRET (siège)
- 945 248 383 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19945248383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 248 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2025
- Siège social
- 428 RTE de la Peyriere, 12240, La Capelle-Bleys
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALET
La Société a pour objet social : - l'acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou par crédit-bail, la restauration, l'administration, la construction, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, à ses associés, de tout ou partie de tous immeubles, parties d'immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; - la création d'un patrimoine familial par capitalisation ; - les actes de disposition ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des biens dont la société est propriétaire, en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété. - et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, sans que ces opérations puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de ALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALET
INSEEÉtablissements de ALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12240 La Capelle-BleysSiègeActif
945 248 383 00016 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALET
INPIComptes annuels de ALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03419
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000003
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024003780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024002697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024013492
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/04728
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/07136
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07136
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 20 janvier 2017 · N° 14/13547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 91-11.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-15.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-44.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-05 · Début d'activité : 2025-05-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2025
Questions fréquentes sur ALET
Quel est le numéro SIREN de ALET ?
Le numéro SIREN de ALET est 945 248 383. Le SIRET de son siège social est 945 248 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19945248383.
Qui dirige ALET ?
ALET est dirigée par Jules ALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALET ?
Le siège social de ALET est situé 428 RTE de la Peyriere, 12240 La Capelle-Bleys.
ALET est-elle toujours en activité ?
Oui, ALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALET.
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