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991 651 134

Active
Siren991 651 134Entrepreneur individuel Saint-VallierCréée le 21 septembre 2025

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 991 651 134

Dénomination
991 651 134
SIREN
991 651 134
SIRET (siège)
991 651 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80991651134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 651 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
21 septembre 2025
Siège social
Saint-Vallier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 651 134

Code APE4799A Vendeur à domicile acheteur vendeur de tous produits, notamment de produits d'entretien, de bien-être... ,distribution de services de télécommunication.

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Dirigeants et représentants de 991 651 134

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 651 134

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-VallierSiègeActif

    991 651 134 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4799A

Documents juridiques de 991 651 134

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 651 134

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 651 134. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 651 134 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 651 134

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2025