ALEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 948 707, ALEX est une SCI créée le 7 décembre 2021. Elle est domiciliée 23 rue du Coteau, 25480 Pirey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALEX
INSEE- Dénomination
- ALEX
- SIREN
- 907 948 707
- SIRET (siège)
- 907 948 707 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94907948707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 948 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 23 RUE DU COTEAU, 25480, PIREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALEX
Acquisition et détention de tous biens et droits immobiliers
Finances de ALEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALEX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de ALEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 PIREYSiègeActif
907 948 707 00019 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALEX
INPIComptes annuels de ALEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02659
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Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2025J00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2024J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02015
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00198
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01869
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00575
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00477
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00371
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13987
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/11718
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01613
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13952
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01612
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/14026
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/14024
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00476
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13969
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13922
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06011
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/07000
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00476
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00723
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00355
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00366
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00295
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00544
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03758
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/08593
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12949
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04011
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12971
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/09529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/07739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/07719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/08572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/08574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/07714
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00819
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00233
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00715
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/09545
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01374
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/10429
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/07981
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03604
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/05310
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/04791
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03571
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07374
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/01770
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00267
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01555
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/13667
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00914
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/16731
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04497
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00879
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00501
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00506
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00416
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00529
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 février 2024 · N° 21/10282
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00782
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01262
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01559
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01251
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01088
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01541
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03569
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/09402
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/02965
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03459
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/02313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.151
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00875
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00235
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/03900
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-24.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-20.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-24.511
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 16-23.675
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/18984
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Cour d'appel, 14e chambre
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-25.938
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Cour d'appel, 6e Chambre D
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 31 mai 2017 · N° 16-84.149
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-15.042
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/02103
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Décision du 13 juin 2006 · N° 05-17.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-40.396
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-15.697
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-15.770
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Aucune mention de ALEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-11-30
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur ALEX
Quel est le numéro SIREN de ALEX ?
Le numéro SIREN de ALEX est 907 948 707. Le SIRET de son siège social est 907 948 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94907948707.
Qui dirige ALEX ?
ALEX est dirigée par ALEXANDRE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALEX ?
Le siège social de ALEX est situé 23 rue du Coteau, 25480 Pirey.
ALEX est-elle toujours en activité ?
Oui, ALEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALEX.
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