ALEXANDRE DECOMBARD

Active

Siren803 384 643Société civile71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 05 août 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 384 643, ALEXANDRE DECOMBARD est une société civile créée le 5 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Henri de Regnier Appt 112, 71600 Paray-le-Monial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. ALEXANDRE DECOMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALEXANDRE DECOMBARD

INSEE

Dénomination: ALEXANDRE DECOMBARD
SIREN: 803 384 643
SIRET (siège): 803 384 643 00018
N° TVA intracommunautaire: FR82803384643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 384 643
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 05 août 2014
Siège social: 2 BD HENRI DE REGNIER APPT 112, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ALEXANDRE DECOMBARD

propriétaire de chevaux de course au galop, élevage

Finances de ALEXANDRE DECOMBARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALEXANDRE DECOMBARD

INSEE

ALEXANDRE DECOMBARD

Gérant

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

Établissements de ALEXANDRE DECOMBARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif
803 384 643 00018 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 0143Z

Documents juridiques de ALEXANDRE DECOMBARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2014

Acte

Comptes annuels de ALEXANDRE DECOMBARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALEXANDRE DECOMBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALEXANDRE DECOMBARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALEXANDRE DECOMBARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2014. Clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement d'extension à M. Alexandre DECOMBARD d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société ALEXANDRE DECOMBARD et confirmant la désignation du liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALEXANDRE DECOMBARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALEXANDRE DECOMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALEXANDRE DECOMBARD

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement d'extension à M. Alexandre DECOMBARD d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société ALEXANDRE DECOMBARD et confirmant la désignation du liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur ALEXANDRE DECOMBARD

Quel est le numéro SIREN de ALEXANDRE DECOMBARD ?

Le numéro SIREN de ALEXANDRE DECOMBARD est 803 384 643. Le SIRET de son siège social est 803 384 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82803384643.

Qui dirige ALEXANDRE DECOMBARD ?

ALEXANDRE DECOMBARD est dirigée par ALEXANDRE DECOMBARD, gérant.

Où se situe le siège social de ALEXANDRE DECOMBARD ?

Le siège social de ALEXANDRE DECOMBARD est situé 2 bd Henri de Regnier Appt 112, 71600 Paray-le-Monial.