ALEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALEY est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2010, identifiée par le SIREN 529 423 592. Elle est domiciliée 2 rue Frederic Joliot Curie, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de ALEY
INSEE- Dénomination
- ALEY
- SIREN
- 529 423 592
- SIRET (siège)
- 529 423 592 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63529423592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 423 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 05 octobre 2010
- Siège social
- 2 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALEY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
529 423 592 00011 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ALEY
INPIComptes annuels de ALEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALEY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-08
- création
Date d'effet : 05 octobre 2010
Questions fréquentes sur ALEY
Quel est le numéro SIREN de ALEY ?
Le numéro SIREN de ALEY est 529 423 592. Le SIRET de son siège social est 529 423 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63529423592.
Où se situe le siège social de ALEY ?
Le siège social de ALEY est situé 2 rue Frederic Joliot Curie, 93270 Sevran.
ALEY est-elle toujours en activité ?
Oui, ALEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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