ALFABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALFABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 288 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.
Fiche d'identité de ALFABAT
INSEE- Dénomination
- ALFABAT
- SIREN
- 483 288 098
- SIRET (siège)
- 483 288 098 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68483288098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 288 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 3 BD PAUL LANGEVIN, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALFABAT
TRAVAUX DE POSE DE DALLES L ISOLATION THERMIQUE INTERIEUR ET EXTERIEUR TRAVAUX DE NETTOYAGE
Finances de ALFABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALFABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALFABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
483 288 098 00013 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 4329A
Documents juridiques de ALFABAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALFABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALFABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALFABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALFABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALFABAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/06042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/08530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALFABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALFABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur ALFABAT
Quel est le numéro SIREN de ALFABAT ?
Le numéro SIREN de ALFABAT est 483 288 098. Le SIRET de son siège social est 483 288 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68483288098.
Où se situe le siège social de ALFABAT ?
Le siège social de ALFABAT est situé 3 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine.
ALFABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALFABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALFABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALFABAT.
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