ALFATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 059 470, ALFATEC est une SARL créée le 17 janvier 1990. Son siège social est situé 13 rue Bernard Palissy, 95280 Jouy-le-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 4669B. NICOLAS DUSSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALFATEC
INSEE- Dénomination
- ALFATEC
- SIREN
- 353 059 470
- SIRET (siège)
- 353 059 470 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR17353059470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 059 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 17 janvier 1990
- Siège social
- 13 RUE BERNARD PALISSY, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ALFATEC
Négoce de produits industriels
Finances de ALFATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALFATEC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALFATEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif
353 059 470 00032 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 4669B
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
353 059 470 00016 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 4669B
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
353 059 470 00024 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4669B
Documents juridiques de ALFATEC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALFATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALFATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALFATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALFATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2016. Clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2016, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALFATEC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALFATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALFATEC
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2016, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : DUSSART Nicolas Cédric en fonction le 14 Avril 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MONSIEUR DUSSART ROLAND Gérant : DUSSART Nicolas Cédric en fonction le 14 Avril 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 17 janvier 1990
Questions fréquentes sur ALFATEC
Quel est le numéro SIREN de ALFATEC ?
Le numéro SIREN de ALFATEC est 353 059 470. Le SIRET de son siège social est 353 059 470 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17353059470.
Qui dirige ALFATEC ?
ALFATEC est dirigée par NICOLAS DUSSART, gérant.
Où se situe le siège social de ALFATEC ?
Le siège social de ALFATEC est situé 13 rue Bernard Palissy, 95280 Jouy-le-Moutier.
ALFATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ALFATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALFATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALFATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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