ALFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 564 845, ALFRAN est une SCI créée le 3 juillet 2002. Son siège social est situé Le Bourg, 22200 Mousteru. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CADET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALFRAN
INSEE- Dénomination
- ALFRAN
- SIREN
- 442 564 845
- SIRET (siège)
- 442 564 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63442564845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 564 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2002
- Siège social
- LE BOURG, 22200, MOUSTERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALFRAN
ACQUISITION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTRES DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de ALFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALFRAN
INSEEÉtablissements de ALFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 MOUSTERUSiègeActif
442 564 845 00018 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALFRAN
INPIComptes annuels de ALFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALFRAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/08700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
départ de CADET (Alain) gérant ; CADET (Franck), gérant, est nomme gérant associé ; nomination de CADET (Mary, Morgan), en qualité d'associé
- création
Date d'effet : 03 juillet 2002
Questions fréquentes sur ALFRAN
Quel est le numéro SIREN de ALFRAN ?
Le numéro SIREN de ALFRAN est 442 564 845. Le SIRET de son siège social est 442 564 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442564845.
Qui dirige ALFRAN ?
ALFRAN est dirigée par FRANCK CADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALFRAN ?
Le siège social de ALFRAN est situé Le Bourg, 22200 Mousteru.
ALFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ALFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALFRAN.
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