ALFRED DE VIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 942 785, ALFRED DE VIGNY est une société civile créée le 3 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 Rte de Lille, 59480 La Bassee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARGUERITE WAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALFRED DE VIGNY
INSEE- Dénomination
- ALFRED DE VIGNY
- SIREN
- 400 942 785
- SIRET (siège)
- 400 942 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43400942785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 942 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1995
- Siège social
- 173 RTE DE LILLE, 59480, LA BASSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALFRED DE VIGNY
ACQUISITION,PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de ALFRED DE VIGNY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALFRED DE VIGNY
INSEESOFIAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 1995) · 31 ans
Établissements de ALFRED DE VIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59480 LA BASSEESiègeActif
400 942 785 00017 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALFRED DE VIGNY
INPIConformité de ALFRED DE VIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALFRED DE VIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALFRED DE VIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03136
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-40.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-10.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALFRED DE VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALFRED DE VIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1995
Questions fréquentes sur ALFRED DE VIGNY
Quel est le numéro SIREN de ALFRED DE VIGNY ?
Le numéro SIREN de ALFRED DE VIGNY est 400 942 785. Le SIRET de son siège social est 400 942 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400942785.
Qui dirige ALFRED DE VIGNY ?
ALFRED DE VIGNY est dirigée par MARGUERITE WAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALFRED DE VIGNY ?
Le siège social de ALFRED DE VIGNY est situé 173 Rte de Lille, 59480 La Bassee.
ALFRED DE VIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, ALFRED DE VIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALFRED DE VIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALFRED DE VIGNY.
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