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109 302 471

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Siren109 302 471Entrepreneur individuel Saint-Laurent-d'AigouzeCréée le 15 septembre 2026

1729Z · Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 302 471

Dénomination
109 302 471
SIREN
109 302 471
SIRET (siège)
109 302 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89109302471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 302 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Date de création
15 septembre 2026
Siège social
Saint-Laurent-d'Aigouze
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 302 471

FABRICATION DE CARTES DE VOEUX MINI ALBUM ET SCAPBOOKING EN PAPIER OU PAPIER CARTONNE - FAIT MAIN

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Dirigeants et représentants de 109 302 471

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 302 471

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Laurent-d'AigouzeSiègeActif

    109 302 471 00015 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 1729Z

Documents juridiques de 109 302 471

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 302 471

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 302 471. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 302 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 302 471

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2026

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