ALGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 161 815, ALGUE est une 5710 créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 2 B rue Claus de Werve, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIPALM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALGUE
INSEE- Dénomination
- ALGUE
- SIREN
- 922 161 815
- SIRET (siège)
- 922 161 815 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61922161815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 161 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 2 B RUE CLAUS DE WERVE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALGUE
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et/ou d'habitation construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la Société location meublée d'immeubles création, acquisition et exploitation de tous fonds de commerce et d'établissements de même nature conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains
Finances de ALGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALGUE
INSEESIPALM
Président de SAS
Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de ALGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
922 161 815 00019 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALGUE
INPIComptes annuels de ALGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALGUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025007994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025R00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-15.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALGUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-12-09
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur ALGUE
Quel est le numéro SIREN de ALGUE ?
Le numéro SIREN de ALGUE est 922 161 815. Le SIRET de son siège social est 922 161 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61922161815.
Qui dirige ALGUE ?
ALGUE est dirigée par SIPALM, président de sas.
Où se situe le siège social de ALGUE ?
Le siège social de ALGUE est situé 2 B rue Claus de Werve, 21000 Dijon.
ALGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALGUE.
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