ALGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 978 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Catherine Segurane, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FABIENNE BOTTERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALGUES
INSEE- Dénomination
- ALGUES
- SIREN
- 537 978 553
- SIRET (siège)
- 537 978 553 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07537978553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 978 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 10 RUE CATHERINE SEGURANE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALGUES
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnelle commercial ou industriel et mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail et toute autre se rattachant à l'objet social.
Finances de ALGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans
CORAIL
Autre
Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de ALGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
537 978 553 00015 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de ALGUES
INPIComptes annuels de ALGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024005296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/06278
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-16.327
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-18.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 89-12.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur ALGUES
Quel est le numéro SIREN de ALGUES ?
Le numéro SIREN de ALGUES est 537 978 553. Le SIRET de son siège social est 537 978 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07537978553.
Qui dirige ALGUES ?
ALGUES est dirigée par FABIENNE BOTTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALGUES ?
Le siège social de ALGUES est situé 10 rue Catherine Segurane, 06300 Nice.
ALGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALGUES.
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