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990 144 560

Active
Siren990 144 560Entrepreneur individuel Saint-Germain-la-Blanche-HerbeCréée le 11 août 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 144 560

Dénomination
990 144 560
SIREN
990 144 560
SIRET (siège)
990 144 560 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73990144560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 144 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
11 août 2025
Siège social
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 144 560

activité commercial et vente de marchandise et produit alimentaire et non alimentaire sans les boisson alcoolique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 144 560

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 144 560

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Germain-la-Blanche-HerbeSiègeActif

    990 144 560 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4711B

  • CaenFermé

    990 144 560 00010 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 990 144 560

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 144 560

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 144 560. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 144 560 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 144 560

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-15

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

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