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983 127 986

Active
Siren983 127 986Entrepreneur individuel CLERMONT FERRANDCréée le 29 janvier 2024

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 983 127 986

Dénomination
983 127 986
SIREN
983 127 986
SIRET (siège)
983 127 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30983127986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 127 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 127 986

Fabrication de biscuits - gateaux secs

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Dirigeants et représentants de 983 127 986

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 127 986

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CLERMONT FERRANDSiègeActif

    983 127 986 00013 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 983 127 986

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 127 986

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 127 986. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 127 986 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 127 986

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024