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ALI BENOSMANE

Active
Siren792 205 825SARL31300 TOULOUSECréée le 15 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALI BENOSMANE est une SARL immatriculée le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 205 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ALI BENOSMANE

Dénomination
ALI BENOSMANE
SIREN
792 205 825
SIRET (siège)
792 205 825 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20792205825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 205 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 avril 2013
Siège social
52 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALI BENOSMANE

TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT

Finances de ALI BENOSMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALI BENOSMANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALI BENOSMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    792 205 825 00013 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ALI BENOSMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ALI BENOSMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALI BENOSMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALI BENOSMANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALI BENOSMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2015. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALI BENOSMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALI BENOSMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALI BENOSMANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur ALI BENOSMANE

Quel est le numéro SIREN de ALI BENOSMANE ?

Le numéro SIREN de ALI BENOSMANE est 792 205 825. Le SIRET de son siège social est 792 205 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20792205825.

Où se situe le siège social de ALI BENOSMANE ?

Le siège social de ALI BENOSMANE est situé 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

ALI BENOSMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALI BENOSMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALI BENOSMANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALI BENOSMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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