ALIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
ALIA est une SCI immatriculée le 9 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 049 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Pannard, 28190 Courville-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN BRUNET, gérant.
Fiche d'identité de ALIA
INSEE- Dénomination
- ALIA
- SIREN
- 410 049 266
- SIRET (siège)
- 410 049 266 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18410049266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 049 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- 48 RUE PANNARD, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALIA
INSEEÉtablissements de ALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif
410 049 266 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ALIA
INPIComptes annuels de ALIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00154
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02361
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03218
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00392
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02615
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Décision du 17 mai 2018 · N° 18-10.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-10.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-19.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-13.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 03-12.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-42.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur ALIA
Quel est le numéro SIREN de ALIA ?
Le numéro SIREN de ALIA est 410 049 266. Le SIRET de son siège social est 410 049 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410049266.
Qui dirige ALIA ?
ALIA est dirigée par JEAN BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALIA ?
Le siège social de ALIA est situé 48 rue Pannard, 28190 Courville-sur-Eure.
ALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALIA.
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