ALIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALIANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2011, identifiée par le SIREN 534 267 844. Son siège social est situé 50 bd Clemenceau, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYVONNE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALIANCE
INSEE- Dénomination
- ALIANCE
- SIREN
- 534 267 844
- SIRET (siège)
- 534 267 844 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85534267844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 267 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2011
- Siège social
- 50 BD CLEMENCEAU, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALIANCE
Acquisition, prise à bail, location vente, propriété de tous immeubles ou meubles.
Finances de ALIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALIANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans
Établissements de ALIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
534 267 844 00015 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALIANCE
INPIComptes annuels de ALIANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALIANCE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F01271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-24.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2015 · N° 13/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 05-15.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALIANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-25 · Début d'activité : 2011-08-22
- création
Date d'effet : 25 août 2011
Questions fréquentes sur ALIANCE
Quel est le numéro SIREN de ALIANCE ?
Le numéro SIREN de ALIANCE est 534 267 844. Le SIRET de son siège social est 534 267 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534267844.
Qui dirige ALIANCE ?
ALIANCE est dirigée par MARYVONNE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALIANCE ?
Le siège social de ALIANCE est situé 50 bd Clemenceau, 50170 Pontorson.
ALIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALIANCE.
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