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ALICA

Active
Siren350 218 749SAS89310 CHATEL-GERARDCréée le 12 avril 1989

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 218 749, ALICA est une SAS créée le 12 avril 1989. Son siège social est situé 6 rue de la Mairie Cidex 5, 89310 Chatel-Gerard. ALICA relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). JACQUES MASURE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALICA

Dénomination
ALICA
SIREN
350 218 749
SIRET (siège)
350 218 749 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80350218749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 218 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
12 avril 1989
Siège social
6 RUE DE LA MAIRIE CIDEX 5, 89310, CHATEL-GERARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ALICA

Création de prototypes, fabri- cation (en sous traitance) commercialisation de matériel agricole, dont aligneuse de cailloux Activité accessoire de montage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ALICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALICA

JM

JACQUES MASURE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2014

FC

FRANCOISE CHANAT

Directeur général

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89310 CHATEL-GERARDSiègeActif

    350 218 749 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 7112B

Documents juridiques de ALICA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de ALICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALICA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nomination du Président : Masure, Jacques André, modification du Directeur général Chanat, nom d'usage : Masure, Francoise

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Masure, Jacques, nomination du Gérant : Chanat, nom d'usage : Masure, Francoise

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1989

Marques déposées par ALICA

ALICA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ALICA

    N° 3724742 · Déposée le 26 mars 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 7 · valable jusqu’au 26 mars 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALICA

Quel est le numéro SIREN de ALICA ?

Le numéro SIREN de ALICA est 350 218 749. Le SIRET de son siège social est 350 218 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80350218749.

Qui dirige ALICA ?

ALICA est dirigée par JACQUES MASURE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALICA ?

Le siège social de ALICA est situé 6 rue de la Mairie Cidex 5, 89310 Chatel-Gerard.

ALICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALICA.

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