ALICE ARTS
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 8,0 k€
ALICE ARTS est une SARL immatriculée le 11 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 641 087. Son siège social est situé 7 RUE Zone Artisanale 7 RUE des Hirondelles HIRSINGUE, 68560 Hirsingue. ALICE ARTS relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). Elle est dirigée par ALICE FISCHER, gérant.
Fiche d'identité de ALICE ARTS
INSEE- Dénomination
- ALICE ARTS
- SIREN
- 502 641 087
- SIRET (siège)
- 502 641 087 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73502641087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 641 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 11 mars 2008
- Siège social
- 7 RUE Zone Artisanale 7 RUE des Hirondelles HIRSINGUE, 68560, HIRSINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALICE ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALICE ARTS
INSEEÉtablissements de ALICE ARTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68560 HIRSINGUESiègeFermé
502 641 087 00015 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4778C
Documents juridiques de ALICE ARTS
INPIConformité de ALICE ARTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALICE ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2015. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00379
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00379 ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALICE ARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALICE ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALICE ARTS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00379
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00379 ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2008-03-15
- création
Date d'effet : 11 mars 2008
Questions fréquentes sur ALICE ARTS
Quel est le numéro SIREN de ALICE ARTS ?
Le numéro SIREN de ALICE ARTS est 502 641 087. Le SIRET de son siège social est 502 641 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502641087.
Qui dirige ALICE ARTS ?
ALICE ARTS est dirigée par ALICE FISCHER, gérant.
Où se situe le siège social de ALICE ARTS ?
Le siège social de ALICE ARTS est situé 7 RUE Zone Artisanale 7 RUE des Hirondelles HIRSINGUE, 68560 Hirsingue.
ALICE ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALICE ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALICE ARTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALICE ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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