ALIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 370 132, ALIETTE est une SAS créée le 16 avril 2013. Son siège social est situé 1 Pole d Act Kervidanou 4, 29300 Quimperle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711A. MARIE LE MIGNANT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALIETTE
INSEE- Dénomination
- ALIETTE
- SIREN
- 792 370 132
- SIRET (siège)
- 792 370 132 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84792370132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 370 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4711A
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- 1 POLE D ACT KERVIDANOU 4, 29300, QUIMPERLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALIETTE
Commerce de détail en magasin ou par livraison à domicile de tous produits alimentaires surgelés ou congelés - la commercialisation de biscuits gâteaux et autres spécialités réalisées notamment à partir d'ingrédients régionaux mais également la vente de chocolats confiseries boissons alcoolisées et autres souvenirs tels que vaisselles et la faïence et de manière général, le commerce de détail alimentaire en magasin et toutes activités complémentaires ou connexes susceptibles de développer les affaires sociales avec effet à compter du 1er septembre 2018.
Finances de ALIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALIETTE
INSEEÉtablissements de ALIETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29300 QUIMPERLESiègeActif
792 370 132 00021 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 4711A
- 56400 AURAYFermé
792 370 132 00013 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 4724Z
Documents juridiques de ALIETTE
INPIComptes annuels de ALIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-60.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/20645
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 décembre 2015 · N° 14/05964
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 décembre 2015 · N° 14/05963
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Décision du 01 octobre 2015 · N° 12/01004
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/03192
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mai 2013 · N° 11/05949
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/01239
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Décision du 11 mai 2004 · N° 03-11.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-11.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-13.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-40.306
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Décision du 24 février 1998 · N° 95-11.987
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Décision du 18 février 1998 · N° 93-14.469
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-17.891
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.357
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Décision du 11 février 1992 · N° 89-11.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-11.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALIETTE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2016-06-24 · Début d'activité : 2016-05-17
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-16
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur ALIETTE
Quel est le numéro SIREN de ALIETTE ?
Le numéro SIREN de ALIETTE est 792 370 132. Le SIRET de son siège social est 792 370 132 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84792370132.
Qui dirige ALIETTE ?
ALIETTE est dirigée par MARIE LE MIGNANT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALIETTE ?
Le siège social de ALIETTE est situé 1 Pole d Act Kervidanou 4, 29300 Quimperle.
ALIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALIETTE.
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