ALIGNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 220 614, ALIGNEE est une 5710 créée le 13 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Appert, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. La direction est assurée par ELODIE CHEVENEMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALIGNEE
INSEE- Dénomination
- ALIGNEE
- SIREN
- 945 220 614
- SIRET (siège)
- 945 220 614 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35945220614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 220 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 13 juin 2025
- Siège social
- 15 RUE Appert, 91300, Massy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALIGNEE
Vente de patronage, modélisme, services aux entreprises et vente de prêt à porter
Finances de ALIGNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALIGNEE
INSEEÉtablissements de ALIGNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MassySiègeActif
945 220 614 00016 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 4791B
Documents juridiques de ALIGNEE
INPIComptes annuels de ALIGNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALIGNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALIGNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALIGNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALIGNEE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025026856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-14.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALIGNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALIGNEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- création
Date d'effet : 13 juin 2025
Questions fréquentes sur ALIGNEE
Quel est le numéro SIREN de ALIGNEE ?
Le numéro SIREN de ALIGNEE est 945 220 614. Le SIRET de son siège social est 945 220 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35945220614.
Qui dirige ALIGNEE ?
ALIGNEE est dirigée par ELODIE CHEVENEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de ALIGNEE ?
Le siège social de ALIGNEE est situé 15 RUE Appert, 91300 Massy.
ALIGNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALIGNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALIGNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALIGNEE.
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