ALIGNEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
ALIGNEMENT est une SARL immatriculée le 23 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 606 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 bd Pereire, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Elle est dirigée par ELISABETH SEBBAN, gérant.
Fiche d'identité de ALIGNEMENT
INSEE- Dénomination
- ALIGNEMENT
- SIREN
- 487 606 832
- SIRET (siège)
- 487 606 832 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77487606832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 606 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 23 décembre 2005
- Siège social
- 99 BD PEREIRE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALIGNEMENT
LA FORMATION, L'ANIMATION DE SEMINAIRE, L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL OU EN GROUPE (COACHING) DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN ET TOUTES TRANSACTIONS COMMERCIALES COMMISSIONNEMENTS OU INTERMEDIAIRE A L'EXCLUSION DES PROFESSIONS REGLEMENTEES
Finances de ALIGNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALIGNEMENT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALIGNEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
487 606 832 00011 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 8559A
- 75017 PARISFermé
487 606 832 00029 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 8559A
Documents juridiques de ALIGNEMENT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALIGNEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALIGNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALIGNEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALIGNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALIGNEMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/57664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02446
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00040
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02141
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/00038
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00871
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/05499
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00910
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00908
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00907
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00906
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00905
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00904
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00903
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00902
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00901
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00900
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00899
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02419
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-17.168
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-26.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-15.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-19.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.244
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Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/02916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALIGNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALIGNEMENT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Fonfreide, Marc.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 23 décembre 2005
Marques déposées par ALIGNEMENT
INPIALIGNEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeALIGNEMENT
N° 3474906 · Déposée le 16 janvier 2007 · Marque verbale
Classes 35, 41, 44 · valable jusqu’au 16 janvier 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ALIGNEMENT
Quel est le numéro SIREN de ALIGNEMENT ?
Le numéro SIREN de ALIGNEMENT est 487 606 832. Le SIRET de son siège social est 487 606 832 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487606832.
Qui dirige ALIGNEMENT ?
ALIGNEMENT est dirigée par ELISABETH SEBBAN, gérant.
Où se situe le siège social de ALIGNEMENT ?
Le siège social de ALIGNEMENT est situé 99 bd Pereire, 75017 Paris.
ALIGNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALIGNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALIGNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALIGNEMENT.
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