ALIGNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALIGNER est une 6599 immatriculée le 7 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 823 748. Son siège social est situé 11 bd du Mal de Lattre de Tassigny, 17340 Chatelaillon-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALIGNER
INSEE- Dénomination
- ALIGNER
- SIREN
- 499 823 748
- SIRET (siège)
- 499 823 748 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54499823748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 823 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 11 BD DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALIGNER
Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de ALIGNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALIGNER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de ALIGNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif
499 823 748 00011 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALIGNER
INPIComptes annuels de ALIGNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALIGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALIGNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALIGNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALIGNER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00483
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01533
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02015
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-22.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-22.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-22.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-22.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-22.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-22.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1995 · N° 94-81.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALIGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALIGNER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur ALIGNER
Quel est le numéro SIREN de ALIGNER ?
Le numéro SIREN de ALIGNER est 499 823 748. Le SIRET de son siège social est 499 823 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499823748.
Qui dirige ALIGNER ?
ALIGNER est dirigée par PASCALE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALIGNER ?
Le siège social de ALIGNER est situé 11 bd du Mal de Lattre de Tassigny, 17340 Chatelaillon-Plage.
ALIGNER est-elle toujours en activité ?
Oui, ALIGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALIGNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALIGNER.
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