ALIMENT SYSTEME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 435 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 709 299, ALIMENT SYSTEME est une SA créée le 12 avril 1999. Son siège social est situé RUE Rue Vasco de Gama Parc d'Activités Alpespaces PARC ACTIVITES ALPESPACES, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 1051C comme activité principale. JOSEPH DOMINICI exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. ALIMENT SYSTEME a été radiée le 9 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ALIMENT SYSTEME
INSEE- Dénomination
- ALIMENT SYSTEME
- SIREN
- 352 709 299
- SIRET (siège)
- 352 709 299 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR14352709299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 709 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 434 672 €
- Code NAF / APE
- 1051C
- Date de création
- 12 avril 1999
- Date de radiation
- 09 décembre 2022
- Siège social
- RUE Rue Vasco de Gama Parc d'Activités Alpespaces PARC ACTIVITES ALPESPACES, 73800, Sainte-Hélène-du-Lac
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de ALIMENT SYSTEME
Fabrication de substituts de fromage. Achat, vente toutes opérations dans le domaine alimentaire.
Finances de ALIMENT SYSTEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALIMENT SYSTEME
INSEEÉtablissements de ALIMENT SYSTEME
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 73800 Sainte-Hélène-du-LacSiègeFermé
352 709 299 00031 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1051C
- 69007 LYON 7EMEFermé
352 709 299 00015 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 155C
- 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé
352 709 299 00023 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 155C
Documents juridiques de ALIMENT SYSTEME
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALIMENT SYSTEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALIMENT SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALIMENT SYSTEME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALIMENT SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2012. Clôturée le 09 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2017 · publié le 08 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2012 désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ALIMENT SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALIMENT SYSTEME
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2012 désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- radiation
Date d'effet : 09 décembre 2022
Marques déposées par ALIMENT SYSTEME
INPIALIMENT SYSTEME est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRÂPÉ OMÉGA
N° 3239910 · Déposée le 04 août 2003 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 04 août 2013
- Marque expiréeRÂPÉ SANS CHOLESTEROL
N° 3196212 · Déposée le 27 novembre 2002 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 27 novembre 2012
- Marque expiréeRÂPÉ VITALITÉ
N° 3196211 · Déposée le 27 novembre 2002 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 27 novembre 2012
- Marque expiréeRÂPÉ DÉLICE
N° 3196210 · Déposée le 27 novembre 2002 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 27 novembre 2012
- Marque expiréeRAPE DORE
N° 3129355 · Déposée le 05 novembre 2001 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 05 novembre 2011
- Marque expiréeACTIVALP
N° 3129354 · Déposée le 05 novembre 2001 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 05 novembre 2021
- Marque expiréeSOLIENCE
N° 99803346 · Déposée le 13 juillet 1999 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 13 juillet 2009
- Marque expiréeSAVEUR DOREE
N° 94516969 · Déposée le 22 avril 1994 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 22 avril 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ALIMENT SYSTEME
Quel est le numéro SIREN de ALIMENT SYSTEME ?
Le numéro SIREN de ALIMENT SYSTEME est 352 709 299. Le SIRET de son siège social est 352 709 299 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352709299.
Qui dirige ALIMENT SYSTEME ?
ALIMENT SYSTEME est dirigée par JOSEPH DOMINICI, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALIMENT SYSTEME ?
Le siège social de ALIMENT SYSTEME est situé RUE Rue Vasco de Gama Parc d'Activités Alpespaces PARC ACTIVITES ALPESPACES, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac.
ALIMENT SYSTEME est-elle toujours en activité ?
Non, ALIMENT SYSTEME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2022.
ALIMENT SYSTEME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALIMENT SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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