ALIMENTATION PELVOUX
ActiveALIMENTATION PELVOUX est une SNC immatriculée le 23 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 609 478. Son siège social est situé St Antoine, 05290 Vallouise-Pelvoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.
Fiche d'identité de ALIMENTATION PELVOUX
INSEE- Dénomination
- ALIMENTATION PELVOUX
- SIREN
- 449 609 478
- SIRET (siège)
- 449 609 478 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87449609478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 609 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- ST ANTOINE, 05290, VALLOUISE-PELVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALIMENTATION PELVOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALIMENTATION PELVOUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALIMENTATION PELVOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05290 VALLOUISE-PELVOUXSiègeFermé
449 609 478 00010 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 522P
Documents juridiques de ALIMENTATION PELVOUX
INPIConformité de ALIMENTATION PELVOUX
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ALIMENTATION PELVOUX. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008, désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALIMENTATION PELVOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALIMENTATION PELVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALIMENTATION PELVOUX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008, désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur ALIMENTATION PELVOUX
Quel est le numéro SIREN de ALIMENTATION PELVOUX ?
Le numéro SIREN de ALIMENTATION PELVOUX est 449 609 478. Le SIRET de son siège social est 449 609 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449609478.
Où se situe le siège social de ALIMENTATION PELVOUX ?
Le siège social de ALIMENTATION PELVOUX est situé St Antoine, 05290 Vallouise-Pelvoux.
ALIMENTATION PELVOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ALIMENTATION PELVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALIMENTATION PELVOUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALIMENTATION PELVOUX a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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