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ALINE

Fermée
Siren409 378 064SCI24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACRadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 378 064, ALINE est une SCI créée le 9 octobre 1996. Son siège social est situé LES PETITES PLANES Flaugeac, 24240 Sigoules-et-Flaugeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALINE AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ALINE date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ALINE

Dénomination
ALINE
SIREN
409 378 064
SIRET (siège)
409 378 064 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35409378064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 378 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1996
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
LES PETITES PLANES Flaugeac, 24240, SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ALINE

Acquisition construction mise à disposition de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de ALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALINE

AA

ALINE AUBERT

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de ALINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSiègeFermé

    409 378 064 00029 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    409 378 064 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de ALINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur ALINE

Quel est le numéro SIREN de ALINE ?

Le numéro SIREN de ALINE est 409 378 064. Le SIRET de son siège social est 409 378 064 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409378064.

Qui dirige ALINE ?

ALINE est dirigée par ALINE AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de ALINE ?

Le siège social de ALINE est situé LES PETITES PLANES Flaugeac, 24240 Sigoules-et-Flaugeac.

ALINE est-elle toujours en activité ?

Non, ALINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

ALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALINE.

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