ALINE CONFECTION

Active

Siren409 402 864SARL10000 TROYESCréée le 01 octobre 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ALINE CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 402 864. Son siège social est situé 61 rue Georges Clemenceau, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ALINE CONFECTION

INSEE

Dénomination: ALINE CONFECTION
SIREN: 409 402 864
SIRET (siège): 409 402 864 00014
N° TVA intracommunautaire: FR36409402864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 402 864
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4771Z
Date de création: 01 octobre 1996
Siège social: 61 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 10000, TROYES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ALINE CONFECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALINE CONFECTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALINE CONFECTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

10000 TROYESSiègeFermé
409 402 864 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 524C
10000 TROYESFermé
409 402 864 00022 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ALINE CONFECTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de ALINE CONFECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALINE CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALINE CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALINE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2009. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALINE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALINE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALINE CONFECTION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mai 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
23 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
28 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
11 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
07 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur ALINE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de ALINE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de ALINE CONFECTION est 409 402 864. Le SIRET de son siège social est 409 402 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409402864.

Où se situe le siège social de ALINE CONFECTION ?

Le siège social de ALINE CONFECTION est situé 61 rue Georges Clemenceau, 10000 Troyes.