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ALINE PASCUAL

Active
Siren523 076 594SAS27420 VEXIN-SUR-EPTECréée le 11 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ALINE PASCUAL est une SAS immatriculée le 11 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 076 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE DE LA PIERRE TOURNATE Bus Saint-Remy, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. Elle est dirigée par ALINE PASCUAL, président de sas.

Fiche d'identité de ALINE PASCUAL

Dénomination
ALINE PASCUAL
SIREN
523 076 594
SIRET (siège)
523 076 594 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72523076594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 076 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
11 juin 2010
Siège social
1 RTE DE LA PIERRE TOURNATE Bus Saint-Remy, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALINE PASCUAL

Activité de traiteur vente sur place et à emporter livraison à domicile mise à dispositin de matériel et où de personnel épicerie fine - cave à vins

Finances de ALINE PASCUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALINE PASCUAL

AP

ALINE PASCUAL

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ALINE PASCUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif

    523 076 594 00010 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 5621Z

Documents juridiques de ALINE PASCUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ALINE PASCUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALINE PASCUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALINE PASCUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALINE PASCUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALINE PASCUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALINE PASCUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALINE PASCUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2010

Questions fréquentes sur ALINE PASCUAL

Quel est le numéro SIREN de ALINE PASCUAL ?

Le numéro SIREN de ALINE PASCUAL est 523 076 594. Le SIRET de son siège social est 523 076 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523076594.

Qui dirige ALINE PASCUAL ?

ALINE PASCUAL est dirigée par ALINE PASCUAL, président de sas.

Où se situe le siège social de ALINE PASCUAL ?

Le siège social de ALINE PASCUAL est situé 1 RTE DE LA PIERRE TOURNATE Bus Saint-Remy, 27420 Vexin-sur-Epte.

ALINE PASCUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ALINE PASCUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALINE PASCUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALINE PASCUAL.

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