ALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 015 000, ALIS est une SARL créée le 29 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Folco de Baroncelli, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de ALIS
INSEE- Dénomination
- ALIS
- SIREN
- 750 015 000
- SIRET (siège)
- 750 015 000 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32750015000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 015 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 29 février 2012
- Siège social
- 10 RUE FOLCO DE BARONCELLI, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2012 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
750 015 000 00011 · ouvert le 29 février 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ALIS
INPIComptes annuels de ALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° J2025000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/57413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024004426
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/06034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00394
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 novembre 2024 · N° 24/08995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2024 · N° 20/00533
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16-26.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2016 · N° 14/02922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2012-05-10
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2012-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-19
- création
Date d'effet : 29 février 2012
Questions fréquentes sur ALIS
Quel est le numéro SIREN de ALIS ?
Le numéro SIREN de ALIS est 750 015 000. Le SIRET de son siège social est 750 015 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32750015000.
Où se situe le siège social de ALIS ?
Le siège social de ALIS est situé 10 rue Folco de Baroncelli, 84000 Avignon.
ALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALIS.
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