ALITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 500 392, ALITEC est une SARL créée le 1er mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Nicephore Niepce, 91420 Morangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516L.
Fiche d'identité de ALITEC
INSEE- Dénomination
- ALITEC
- SIREN
- 377 500 392
- SIRET (siège)
- 377 500 392 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95377500392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 500 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- 4 RUE NICEPHORE NIEPCE, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALITEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALITEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeFermé
377 500 392 00016 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 516L
- 95190 FONTENAY-EN-PARISISFermé
377 500 392 00024 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 516L
Documents juridiques de ALITEC
INPIComptes annuels de ALITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALITEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/01362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALITEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur ALITEC
Quel est le numéro SIREN de ALITEC ?
Le numéro SIREN de ALITEC est 377 500 392. Le SIRET de son siège social est 377 500 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95377500392.
Où se situe le siège social de ALITEC ?
Le siège social de ALITEC est situé 4 rue Nicephore Niepce, 91420 Morangis.
ALITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ALITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALITEC.
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