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102 373 214

Active
Siren102 373 214Entrepreneur individuel BesançonCréée le 14 avril 2026

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 102 373 214

Dénomination
102 373 214
SIREN
102 373 214
SIRET (siège)
102 373 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00102373214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 373 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
14 avril 2026
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 102 373 214

Travaux de plomberie, chauffage et rénovation de salle de bain clé en main

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Dirigeants et représentants de 102 373 214

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 102 373 214

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    102 373 214 00018 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 4322A

Documents juridiques de 102 373 214

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 102 373 214

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 102 373 214. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 102 373 214 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 102 373 214

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2026