ALLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALLAIN est une SCI immatriculée le 1er avril 2021 sous le numéro SIREN 897 793 527. Son siège social est situé 11 rue des Alouettes, 30129 Manduel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE COUTANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALLAIN
INSEE- Dénomination
- ALLAIN
- SIREN
- 897 793 527
- SIRET (siège)
- 897 793 527 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23897793527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 793 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2021
- Siège social
- 11 RUE DES ALOUETTES, 30129, MANDUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALLAIN
la location de biens immobilier
Finances de ALLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLAIN
INSEEÉtablissements de ALLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30129 MANDUELSiègeActif
897 793 527 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALLAIN
INPIComptes annuels de ALLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 22/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 19/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Secteur 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025011056
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00082
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/13424
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/12208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 février 2025 · N° 24/10310
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/05960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00050
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/11102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/13637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/07697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 24 mai 2024 · N° 20/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2024 · N° 23/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02263
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/09513
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01728
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/11452
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/11456
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/13615
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05598
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/14515
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03708
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/08655
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/03030
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/14168
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/14069
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 mars 2024 · N° 20/06609
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/15551
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/01391
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/13845
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 01 mars 2024 · N° 20/09913
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 01 mars 2024 · N° 20/09909
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 février 2024 · N° 20/05386
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 février 2024 · N° 23/13929
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 février 2024 · N° 22/06766
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00026
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/16002
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01127
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 février 2024 · N° 21/04415
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01124
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 février 2024 · N° 22/11138
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 février 2024 · N° 22/13416
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 08 février 2024 · N° 21/08340
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 février 2024 · N° 21/14599
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 février 2024 · N° 23/05164
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 février 2024 · N° 21/09356
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 01 février 2024 · N° 22/15396
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 01 février 2024 · N° 21/14020
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 01 février 2024 · N° 21/08342
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00193
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 01 février 2024 · N° 21/08833
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 01 février 2024 · N° 21/14018
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/13635
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/13751
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/09787
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13910
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13909
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 19/03391
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/15220
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/08541
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/15221
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/11881
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12672
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04452
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/14992
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/01180
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/13447
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/08997
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00981
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/09478
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01453
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01451
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/11350
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01454
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01452
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/11836
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01450
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/09476
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02205
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/05103
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/02556
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00447
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 25 mars 2022 · N° 20-15.624
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 25 mars 2022 · N° 20-17.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-20.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-15.147
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 avril 2018 · N° 17/02691
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 17/02830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-21.229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.955
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 avril 2010 · N° 08/02692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-14.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2002 · N° 01-82.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-18.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 1998 · N° 98-83.231
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1992 · N° 91-82.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 87-10.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2021
Questions fréquentes sur ALLAIN
Quel est le numéro SIREN de ALLAIN ?
Le numéro SIREN de ALLAIN est 897 793 527. Le SIRET de son siège social est 897 793 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23897793527.
Qui dirige ALLAIN ?
ALLAIN est dirigée par ISABELLE COUTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALLAIN ?
Le siège social de ALLAIN est situé 11 rue des Alouettes, 30129 Manduel.
ALLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALLAIN.
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