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999 795 883

Active
Siren999 795 883Entrepreneur individuel ThiergevilleCréée le 21 janvier 2026

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 999 795 883

Dénomination
999 795 883
SIREN
999 795 883
SIRET (siège)
999 795 883 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27999795883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 795 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
Thiergeville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 795 883

Création de bijoux et vente en ligne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 795 883

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 795 883

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ThiergevilleSiègeActif

    999 795 883 00019 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 999 795 883

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 795 883

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 795 883. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 795 883 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 795 883

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-12

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026