802 688 168
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 802 688 168
INSEE- Dénomination
- 802 688 168
- SIREN
- 802 688 168
- SIRET (siège)
- 802 688 168 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR37802688168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 688 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 mai 2014
- Siège social
- Perpignan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 802 688 168
exercice profession avocat
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Dirigeants et représentants de 802 688 168
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 688 168
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- PerpignanSiègeActif
802 688 168 00037 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6910Z
- PERPIGNANFermé
802 688 168 00011 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6910Z
- PerpignanFermé
802 688 168 00029 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6910Z
Conformité de 802 688 168
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 688 168. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 688 168 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 688 168
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2014
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