ALLEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
ALLEA est une SCI immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 002 806. Elle est domiciliée 54 Lot le Trimollin, 69700 Beauvallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK PACCAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALLEA
INSEE- Dénomination
- ALLEA
- SIREN
- 531 002 806
- SIRET (siège)
- 531 002 806 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31531002806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 002 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- 54 LOT LE TRIMOLLIN, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALLEA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de ALLEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLEA
INSEEÉtablissements de ALLEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
531 002 806 00010 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALLEA
INPIComptes annuels de ALLEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/10194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-24
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur ALLEA
Quel est le numéro SIREN de ALLEA ?
Le numéro SIREN de ALLEA est 531 002 806. Le SIRET de son siège social est 531 002 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531002806.
Qui dirige ALLEA ?
ALLEA est dirigée par FRANCK PACCAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALLEA ?
Le siège social de ALLEA est situé 54 Lot le Trimollin, 69700 Beauvallon.
ALLEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALLEA.
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