ALLIACENSE SARL
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 029 511, ALLIACENSE SARL est une SARL créée le 30 avril 2007. Son siège social est situé 54 av Hoche 54 au 56, 75008 Paris 8. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).
Fiche d'identité de ALLIACENSE SARL
INSEE- Dénomination
- ALLIACENSE SARL
- SIREN
- 498 029 511
- SIRET (siège)
- 498 029 511 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67498029511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 029 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 54 AV HOCHE 54 AU 56, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALLIACENSE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIACENSE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALLIACENSE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
498 029 511 00017 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 7740Z
Documents juridiques de ALLIACENSE SARL
INPIConformité de ALLIACENSE SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIACENSE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2015. Clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIACENSE SARL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-28.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2016 · N° 13/06341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIACENSE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALLIACENSE SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 30 avril 2007
Questions fréquentes sur ALLIACENSE SARL
Quel est le numéro SIREN de ALLIACENSE SARL ?
Le numéro SIREN de ALLIACENSE SARL est 498 029 511. Le SIRET de son siège social est 498 029 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498029511.
Où se situe le siège social de ALLIACENSE SARL ?
Le siège social de ALLIACENSE SARL est situé 54 av Hoche 54 au 56, 75008 Paris 8.
ALLIACENSE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIACENSE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIACENSE SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIACENSE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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