ALLIANCE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALLIANCE 4 est une SARL immatriculée le 25 octobre 1994 sous le numéro SIREN 397 532 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av du Marechal Leclerc, 45270 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 182J.
Fiche d'identité de ALLIANCE 4
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE 4
- SIREN
- 397 532 813
- SIRET (siège)
- 397 532 813 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR38397532813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 532 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182J
- Date de création
- 25 octobre 1994
- Siège social
- 26 AV DU MARECHAL LECLERC, 45270, BELLEGARDE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ALLIANCE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE 4
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALLIANCE 4
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 45270 BELLEGARDESiègeFermé
397 532 813 00045 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 182J
- 45270 BELLEGARDEFermé
397 532 813 00011 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 182J
- 75010 PARIS 10Fermé
397 532 813 00029 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 514C
- 75010 PARIS 10Fermé
397 532 813 00037 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 182J
Documents juridiques de ALLIANCE 4
INPIComptes annuels de ALLIANCE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIANCE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALLIANCE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE 4. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/08482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIANCE 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1994
Questions fréquentes sur ALLIANCE 4
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE 4 ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE 4 est 397 532 813. Le SIRET de son siège social est 397 532 813 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38397532813.
Où se situe le siège social de ALLIANCE 4 ?
Le siège social de ALLIANCE 4 est situé 26 av du Marechal Leclerc, 45270 Bellegarde.
ALLIANCE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALLIANCE 4.
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