ALLIANCE ARTISANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 511 807, ALLIANCE ARTISANS est une SARL créée le 13 juin 2007. Elle est domiciliée La Ragotiere la Renaudiere, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ALLIANCE ARTISANS
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE ARTISANS
- SIREN
- 498 511 807
- SIRET (siège)
- 498 511 807 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06498511807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 511 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- LA RAGOTIERE LA RENAUDIERE, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALLIANCE ARTISANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE ARTISANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALLIANCE ARTISANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeFermé
498 511 807 00014 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ALLIANCE ARTISANS
INPIComptes annuels de ALLIANCE ARTISANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIANCE ARTISANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE ARTISANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2008. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M De Castro Araujo Heitor en qualité de gérant de la SARL alliance artisans pour une durée de 15 ans.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALLIANCE ARTISANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIANCE ARTISANS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M De Castro Araujo Heitor en qualité de gérant de la SARL alliance artisans pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur ALLIANCE ARTISANS
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE ARTISANS ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE ARTISANS est 498 511 807. Le SIRET de son siège social est 498 511 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498511807.
Où se situe le siège social de ALLIANCE ARTISANS ?
Le siège social de ALLIANCE ARTISANS est situé La Ragotiere la Renaudiere, 49230 Sevremoine.
ALLIANCE ARTISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE ARTISANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE ARTISANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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