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ALLIANCE BAT

Active
Siren500 265 681SARL95600 EAUBONNECréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALLIANCE BAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 265 681. Elle est domiciliée 1 All de Franche Comte, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ALLIANCE BAT

Dénomination
ALLIANCE BAT
SIREN
500 265 681
SIRET (siège)
500 265 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57500265681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 265 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
1 ALL DE FRANCHE COMTE, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALLIANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALLIANCE BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALLIANCE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeFermé

    500 265 681 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ALLIANCE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ALLIANCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALLIANCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 04 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALLIANCE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALLIANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALLIANCE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur ALLIANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE BAT ?

Le numéro SIREN de ALLIANCE BAT est 500 265 681. Le SIRET de son siège social est 500 265 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57500265681.

Où se situe le siège social de ALLIANCE BAT ?

Le siège social de ALLIANCE BAT est situé 1 All de Franche Comte, 95600 Eaubonne.

ALLIANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALLIANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALLIANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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