ALLIANCE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALLIANCE BAT est une SARL immatriculée le 28 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 092 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Bourceron, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par FAHRETINE SERT, gérant.
Fiche d'identité de ALLIANCE BAT
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE BAT
- SIREN
- 522 092 014
- SIRET (siège)
- 522 092 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79522092014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 092 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 7 BD BOURCERON, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALLIANCE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE BAT
INSEEÉtablissements de ALLIANCE BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
522 092 014 00011 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de ALLIANCE BAT
INPIComptes annuels de ALLIANCE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIANCE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2012. Clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALLIANCE BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIANCE BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-03
- création
Date d'effet : 28 mai 2010
Questions fréquentes sur ALLIANCE BAT
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE BAT ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE BAT est 522 092 014. Le SIRET de son siège social est 522 092 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79522092014.
Qui dirige ALLIANCE BAT ?
ALLIANCE BAT est dirigée par FAHRETINE SERT, gérant.
Où se situe le siège social de ALLIANCE BAT ?
Le siège social de ALLIANCE BAT est situé 7 bd Bourceron, 95100 Argenteuil.
ALLIANCE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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