ALLIANCE BATIMENT
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 087 924, ALLIANCE BATIMENT est une SARL créée le 12 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil Chez Sofradom, 75012 Paris. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de ALLIANCE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE BATIMENT
- SIREN
- 422 087 924
- SIRET (siège)
- 422 087 924 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79422087924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 087 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL CHEZ SOFRADOM, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALLIANCE BATIMENT
Activités d'architecture
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Finances de ALLIANCE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALLIANCE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
422 087 924 00011 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ALLIANCE BATIMENT
INPIConformité de ALLIANCE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALLIANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/16544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/16544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALLIANCE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur ALLIANCE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE BATIMENT est 422 087 924. Le SIRET de son siège social est 422 087 924 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422087924.
Où se situe le siège social de ALLIANCE BATIMENT ?
Le siège social de ALLIANCE BATIMENT est situé 266 av Daumesnil Chez Sofradom, 75012 Paris.
ALLIANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALLIANCE BATIMENT.
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