ALLIANCE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALLIANCE BATIMENT est une SARL immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 313 543. Elle est domiciliée 112 Rte de la Fontenelle, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de ALLIANCE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE BATIMENT
- SIREN
- 480 313 543
- SIRET (siège)
- 480 313 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15480313543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 313 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 112 RTE DE LA FONTENELLE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALLIANCE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALLIANCE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeFermé
480 313 543 00013 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de ALLIANCE BATIMENT
INPIComptes annuels de ALLIANCE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIANCE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/16544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/16544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIANCE BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur ALLIANCE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE BATIMENT est 480 313 543. Le SIRET de son siège social est 480 313 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480313543.
Où se situe le siège social de ALLIANCE BATIMENT ?
Le siège social de ALLIANCE BATIMENT est situé 112 Rte de la Fontenelle, 44120 Vertou.
ALLIANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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