ALLIANCE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALLIANCE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 282 310. Son siège social est situé 171 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ALLIANCE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE CONSTRUCTION
- SIREN
- 504 282 310
- SIRET (siège)
- 504 282 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22504282310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 282 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 171 AV JEAN JAURES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALLIANCE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALLIANCE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
504 282 310 00011 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de ALLIANCE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ALLIANCE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIANCE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2010. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08071
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/09191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIANCE CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ALIC Ali en fonction le 04 Mars 2009.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur ALLIANCE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE CONSTRUCTION est 504 282 310. Le SIRET de son siège social est 504 282 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504282310.
Où se situe le siège social de ALLIANCE CONSTRUCTION ?
Le siège social de ALLIANCE CONSTRUCTION est situé 171 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil.
ALLIANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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