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ALLIANCE DECO

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Siren484 984 224SAS77100 MEAUXCréée le 01 novembre 2005

4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ALLIANCE DECO est une SAS immatriculée le 1er novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 984 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Pierre Brasseur, 77100 Meaux. ALLIANCE DECO relève du secteur commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (code NAF 4751Z).

Fiche d'identité de ALLIANCE DECO

Dénomination
ALLIANCE DECO
SIREN
484 984 224
SIRET (siège)
484 984 224 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20484984224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 984 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
30 RUE PIERRE BRASSEUR, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ALLIANCE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALLIANCE DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALLIANCE DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    484 984 224 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4751Z

  • 75001 PARIS 1Fermé

    484 984 224 00028 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4751Z

Documents juridiques de ALLIANCE DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Conformité de ALLIANCE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2009. Clôturée le 07 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALLIANCE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALLIANCE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALLIANCE DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Marques déposées par ALLIANCE DECO

ALLIANCE DECO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LEA DESIGN

    N° 3404247 · Déposée le 19 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 35 · expirée le 19 janvier 2016

  • ALLIANCE DECO

    N° 3404246 · Déposée le 19 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 35 · expirée le 19 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALLIANCE DECO

Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE DECO ?

Le numéro SIREN de ALLIANCE DECO est 484 984 224. Le SIRET de son siège social est 484 984 224 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484984224.

Où se situe le siège social de ALLIANCE DECO ?

Le siège social de ALLIANCE DECO est situé 30 rue Pierre Brasseur, 77100 Meaux.

ALLIANCE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ALLIANCE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALLIANCE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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