ALLIANCE DISTRIBUTION

Active

Siren411 390 503SARL38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASCréée le 01 mars 1997

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ALLIANCE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 411 390 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du Stade, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de ALLIANCE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: ALLIANCE DISTRIBUTION
SIREN: 411 390 503
SIRET (siège): 411 390 503 00018
N° TVA intracommunautaire: FR72411390503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 390 503
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 514S
Date de création: 01 mars 1997
Siège social: 51 RUE DU STADE, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ALLIANCE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALLIANCE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALLIANCE DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeFermé
411 390 503 00018 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de ALLIANCE DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2003

Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de ALLIANCE DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALLIANCE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03937
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00600
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALLIANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALLIANCE DISTRIBUTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur ALLIANCE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ALLIANCE DISTRIBUTION est 411 390 503. Le SIRET de son siège social est 411 390 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72411390503.

Où se situe le siège social de ALLIANCE DISTRIBUTION ?

Le siège social de ALLIANCE DISTRIBUTION est situé 51 rue du Stade, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.