ALLIANCE HABITAT BBC
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
ALLIANCE HABITAT BBC est une SAS immatriculée le 20 janvier 2014 sous le numéro SIREN 798 707 261. Son siège social est situé 9 rue Samson, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par MOHAMED BENTALEB, président de sas.
Fiche d'identité de ALLIANCE HABITAT BBC
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE HABITAT BBC
- SIREN
- 798 707 261
- SIRET (siège)
- 798 707 261 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53798707261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 707 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 9 RUE SAMSON, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALLIANCE HABITAT BBC
Commercialisation et installation dans le domaine des énergies renouvelables
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Finances de ALLIANCE HABITAT BBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE HABITAT BBC
INSEEÉtablissements de ALLIANCE HABITAT BBC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
798 707 261 00029 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 7010Z
- 49300 CHOLETFermé
798 707 261 00011 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de ALLIANCE HABITAT BBC
INPIConformité de ALLIANCE HABITAT BBC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE HABITAT BBC.
Ouverte le 08 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALLIANCE HABITAT BBC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE HABITAT BBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALLIANCE HABITAT BBC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-06
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Marques déposées par ALLIANCE HABITAT BBC
INPIALLIANCE HABITAT BBC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAlliance Habitat BBC
N° 4051574 · Déposée le 02 décembre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 11, 37 · expirée le 02 décembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ALLIANCE HABITAT BBC
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE HABITAT BBC ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE HABITAT BBC est 798 707 261. Le SIRET de son siège social est 798 707 261 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798707261.
Qui dirige ALLIANCE HABITAT BBC ?
ALLIANCE HABITAT BBC est dirigée par MOHAMED BENTALEB, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALLIANCE HABITAT BBC ?
Le siège social de ALLIANCE HABITAT BBC est situé 9 rue Samson, 93200 Saint-Denis.
ALLIANCE HABITAT BBC est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE HABITAT BBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE HABITAT BBC est-elle en procédure collective ?
ALLIANCE HABITAT BBC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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