ALLIANCE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALLIANCE IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifiée par le SIREN 415 170 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue des Amidonniers et 57-59, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de ALLIANCE IMMO
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE IMMO
- SIREN
- 415 170 851
- SIRET (siège)
- 415 170 851 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70415170851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 170 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- 55 RUE DES AMIDONNIERS ET 57-59, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALLIANCE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALLIANCE IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
415 170 851 00018 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 741J
- 31400 TOULOUSEFermé
415 170 851 00026 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de ALLIANCE IMMO
INPIComptes annuels de ALLIANCE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIANCE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALLIANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/16610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/12706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIANCE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Questions fréquentes sur ALLIANCE IMMO
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE IMMO ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE IMMO est 415 170 851. Le SIRET de son siège social est 415 170 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70415170851.
Où se situe le siège social de ALLIANCE IMMO ?
Le siège social de ALLIANCE IMMO est situé 55 rue des Amidonniers et 57-59, 31000 Toulouse.
ALLIANCE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALLIANCE IMMO.
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