ALLIANCE LABELISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 M€
- Effectif
- Non publié
ALLIANCE LABELISATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 601 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE 31 rue du Chemin Rouge CS 51955, 44319 Nantes CEDEX 3. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par REMY HOUTIN, président de sas.
Fiche d'identité de ALLIANCE LABELISATION
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE LABELISATION
- SIREN
- 478 601 867
- SIRET (siège)
- 478 601 867 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR70478601867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 601 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 904 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Siège social
- 31 RUE 31 rue du Chemin Rouge CS 51955, 44319, Nantes CEDEX 3
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ALLIANCE LABELISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE LABELISATION
INSEEBODACCAREC-GOMEZ
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008
Président de SAS
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALLIANCE LABELISATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44319 Nantes CEDEX 3SiègeFermé
478 601 867 00037 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6831Z
- 44470 THOUARE-SUR-LOIREFermé
478 601 867 00011 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 703A
- 44300 NANTESFermé
478 601 867 00029 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 703A
Documents juridiques de ALLIANCE LABELISATION
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALLIANCE LABELISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE LABELISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIANCE LABELISATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE LABELISATION.
Ouverte le 02 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp dolley collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bidan.
Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant Maître BIDAN Administrateur, 31 boulevard Albert Einstein, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALLIANCE LABELISATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE LABELISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIANCE LABELISATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp dolley collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bidan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant Maître BIDAN Administrateur, 31 boulevard Albert Einstein, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président de la société : HOUTIN Remy. Commissaire aux comptes titulaire : AREC-GOMEZ. Commissaire aux comptes suppléant : PAGEAUT Christian.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2004
Questions fréquentes sur ALLIANCE LABELISATION
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE LABELISATION ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE LABELISATION est 478 601 867. Le SIRET de son siège social est 478 601 867 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478601867.
Qui dirige ALLIANCE LABELISATION ?
ALLIANCE LABELISATION est dirigée par REMY HOUTIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALLIANCE LABELISATION ?
Le siège social de ALLIANCE LABELISATION est situé 31 RUE 31 rue du Chemin Rouge CS 51955, 44319 Nantes CEDEX 3.
ALLIANCE LABELISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE LABELISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE LABELISATION est-elle en procédure collective ?
ALLIANCE LABELISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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