ALLIANCE PISCINES
ActiveALLIANCE PISCINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 404 024. Elle est domiciliée 265 Rte de Grenade, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 452U comme activité principale.
Fiche d'identité de ALLIANCE PISCINES
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE PISCINES
- SIREN
- 402 404 024
- SIRET (siège)
- 402 404 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402404024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 404 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452U
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 265 RTE DE GRENADE, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALLIANCE PISCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE PISCINES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALLIANCE PISCINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeFermé
402 404 024 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452U
Documents juridiques de ALLIANCE PISCINES
INPIConformité de ALLIANCE PISCINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE PISCINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALLIANCE PISCINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Marques déposées par ALLIANCE PISCINES
INPIALLIANCE PISCINES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeALLIANCE - PISCINES
N° 95593365 · Déposée le 18 octobre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 28 · expirée le 18 octobre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ALLIANCE PISCINES
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE PISCINES ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE PISCINES est 402 404 024. Le SIRET de son siège social est 402 404 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402404024.
Où se situe le siège social de ALLIANCE PISCINES ?
Le siège social de ALLIANCE PISCINES est situé 265 Rte de Grenade, 31700 Blagnac.
ALLIANCE PISCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE PISCINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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