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ALLIANCE PISCINES

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Siren402 404 024SARL31700 BLAGNACCréée le 01 octobre 1995

Documents

ALLIANCE PISCINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 404 024. Elle est domiciliée 265 Rte de Grenade, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 452U comme activité principale.

Fiche d'identité de ALLIANCE PISCINES

Dénomination
ALLIANCE PISCINES
SIREN
402 404 024
SIRET (siège)
402 404 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39402404024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 404 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452U
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
265 RTE DE GRENADE, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ALLIANCE PISCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALLIANCE PISCINES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALLIANCE PISCINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    402 404 024 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452U

Documents juridiques de ALLIANCE PISCINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Conformité de ALLIANCE PISCINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE PISCINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALLIANCE PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALLIANCE PISCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Marques déposées par ALLIANCE PISCINES

ALLIANCE PISCINES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALLIANCE - PISCINES

    N° 95593365 · Déposée le 18 octobre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 28 · expirée le 18 octobre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALLIANCE PISCINES

Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE PISCINES ?

Le numéro SIREN de ALLIANCE PISCINES est 402 404 024. Le SIRET de son siège social est 402 404 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402404024.

Où se situe le siège social de ALLIANCE PISCINES ?

Le siège social de ALLIANCE PISCINES est situé 265 Rte de Grenade, 31700 Blagnac.

ALLIANCE PISCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, ALLIANCE PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALLIANCE PISCINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.